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Enquête publique relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Enquête publique relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur (déchets non dangereux et déchets du BTP) et au Plan régional de Prévention et de gestion des déchets dangereux existant.
Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager, dès avril 2016, le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental.
L’objectif est de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : « une COP d’avance » de décembre 2017.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le projet de Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.
Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles, et des éco-organismes.
L’enquête publique, qui se déroule du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental seront ensuite définitivement adoptés par l’Assemblée régionale.
Dix-huit lieux d’enquête ont été choisis afin de disposer d’un maillage cohérent sur le territoire régional et de permettre une concertation publique la plus large possible.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental pourront être consignées sur les registres d’enquêtes, cotés et paraphés par la commission d’enquête déposés dans les dix-huit lieux d’enquête, ou adressées par écrit au Président de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête ou à l’adresse planregionaldechets@maregionsud.fr .
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé est également mis à disposition du public à l’adresse suivante : https://plandechets.maregionsud.fr

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 18/03/2019 07:30
au 19/04/2019 18:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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